Terms & Conditions
A legal disclaimer
Les informations communiquées sur le site web de FJM et lors de ses événements sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement.
FJM ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus présentés.
FJM ne saurait être tenue responsable :
• des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors de la participation à un événement ;
• de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des participants ;
• des décisions prises par les participants sur la base des informations partagées durant les événements.
La participation aux événements se fait sous la responsabilité exclusive du participant.
Terms & Conditions - the basics
Les événements organisés par FJM peuvent être gratuits ou soumis à une inscription préalable.
• Certaines activités disposent d’un nombre de places limité.
• FJM se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement à tout moment.
• Les participants doivent fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Tout comportement inapproprié ou contraire aux valeurs de FJM est strictement interdit.
• FJM se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure tout participant ne respectant pas les présentes conditions.
⸻
3. Inscription et participation aux événements
• L’inscription peut se faire en ligne, sur place ou par les moyens officiellement communiqués par FJM.
• Une inscription n’est considérée comme valide qu’après confirmation par FJM.
• Les participants s’engagent à respecter le programme, les horaires et les consignes de l’organisation.
• FJM se réserve le droit de limiter le nombre de participants pour des raisons logistiques ou de sécurité.
⸻
4. Code de conduite
Les participants s’engagent à :
• adopter un comportement respectueux envers les organisateurs, intervenants et autres participants ;
• respecter les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo ;
• contribuer à un environnement sûr, inclusif et respectueux.
Tout manquement peut entraîner l’exclusion immédiate de l’événement.
⸻
5. Utilisation des images, vidéos et enregistrements
En participant aux événements de FJM, les participants autorisent l’ONG à utiliser les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés durant les activités à des fins de communication, de sensibilisation et de promotion, sauf opposition écrite préalable.
⸻
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour l’organisation et la gestion des événements, conformément à la Politique de confidentialité de FJM.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans consentement.
⸻
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, FJM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à la participation aux événements.
⸻
8. Acceptation des conditions
Toute inscription ou participation à un événement organisé par FJM vaut reconnaissance avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.
What to include in the T&C document
Un document de conditions générales doit inclure :
• l’identification de l’organisation ;
• l’objet et le champ d’application des conditions ;
• les règles d’inscription et de participation ;
• les droits et obligations des participants ;
• les conditions d’annulation ou de modification ;
• le code de conduite ;
• les limitations de responsabilité ;
• la politique de protection des données ;
• l’utilisation des images et contenus ;
• la loi applicable et la juridiction compétente.